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numero-copropriete

12 rue de Besançon à CHARQUEMONT — AF7938939

N° d’immatriculationAF7938939
Nom d’usage12 rue de Besançon à CHARQUEMONT
Adresse12 r de besancon 25140 Charquemont
CommuneCharquemont (25140)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Pays de Maîche
Coordonnées47.215555, 6.81843
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25127000AB0205
Parcelles1
Immatriculée le10/12/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du04/05/1969

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.