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numero-copropriete

18 RUE NOTRE DAME — AF7902208

N° d’immatriculationAF7902208
Nom d’usage18 RUE NOTRE DAME
Adresse18 r notre dame 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26130)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCc Drôme Sud Provence
Coordonnées44.347834, 4.767056
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26324000BM0466
Parcelles1
Immatriculée le09/12/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/11/2000

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.