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numero-copropriete

Immeuble 16 rue des Sauveteurs — AF7786700

N° d’immatriculationAF7786700
Nom d’usageImmeuble 16 rue des Sauveteurs
Adresse16 RUE DES SAUVETEURS
CommuneMoissac ()
DépartementTarn-Et-Garonne (82)
IntercommunalitéCc Terres des Confluences
Coordonnées44.101269, 1.092371
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionOccitanie
Références cadastrales82112000DE0169
Parcelles1
Immatriculée le13/12/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/09/1986

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.