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numero-copropriete

BOUILLET — AF7596885

N° d’immatriculationAF7596885
Nom d’usageBOUILLET
Adresse16 RUE ETIENNE BOUILLET
CommuneChâtillon-Sur-Chalaronne ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc de la Dombes
Coordonnées46.119798, 4.957038
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales010930000C1081
Parcelles1
Immatriculée le10/12/2019
Dernière mise à jour22/08/2026
Règlement de copropriété du07/11/2016

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré avec successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.