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numero-copropriete

96 RN6 — AF7585169

N° d’immatriculationAF7585169
Nom d’usage96 RN6
Adresse96 rte nationale 6 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
CommuneSaint-Bonnet-de-Mure (69720)
DépartementRhône (69)
IntercommunalitéCc de L'Est Lyonnais (Ccel)
Coordonnées45.695432, 5.021866
Période de constructionAprès 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales69287000AH0332
Parcelles1
Immatriculée le28/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du02/09/2011

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement11

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.