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numero-copropriete

43b rue Pasteur — AF7559750

N° d’immatriculationAF7559750
Nom d’usage43b rue Pasteur
Adresse43B r pasteur 39110 Salins-les-Bains
CommuneSalins-Les-Bains (39110)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Coordonnées46.92944, 5.885777
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39500000AR0171
Parcelles1
Immatriculée le28/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du11/06/1971

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · résidence-services.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.