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numero-copropriete

19 ROUTE DES 4 FONTAINES — AF7513211

N° d’immatriculationAF7513211
Nom d’usage19 ROUTE DES 4 FONTAINES
Adresse1 rte de connex 38144 Notre-Dame-de-Vaulx
CommuneNotre-Dame-de-Vaulx 38144
DépartementIsère (38)
IntercommunalitéCc de la Matheysine du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais
Coordonnées44.988285, 5.749986
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales38280000AC0134
Parcelles1
Immatriculée le27/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/12/1967

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.