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numero-copropriete

12 rue du Cimetière 43330 PONT-SALOMON — AF7366115

N° d’immatriculationAF7366115
Nom d’usage12 rue du Cimetière 43330 PONT-SALOMON
Adresse12 r du cimetiere 43330 Pont-Salomon
CommunePont-Salomon 43330
DépartementHaute-Loire (43)
IntercommunalitéCc Loire et Semène
Coordonnées45.340994, 4.248796
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales43153000AC0220 · 43153000AC0329 · 43153000AC0330
Parcelles3
Immatriculée le21/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du24/06/2008

Composition

Lots au total18
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.