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numero-copropriete

SDC 4 rue Arthur Chaussy — AF7293848

N° d’immatriculationAF7293848
Nom d’usageSDC 4 rue Arthur Chaussy
Adresse4 r arthur chaussy 77390 Chaumes-en-Brie
CommuneChaumes-En-Brie (77390)
DépartementSeine-Et-Marne (77)
IntercommunalitéCc Brie des Rivières et Châteaux
Coordonnées48.667907, 2.842671
RégionÎle-de-France
Références cadastrales77107000AD0085
Parcelles1
Immatriculée le19/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du15/06/1990

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.