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numero-copropriete

SDC 2 BIS rue Charles BERNARD — AF7288087

N° d’immatriculationAF7288087
Nom d’usageSDC 2 BIS rue Charles BERNARD
Adresse2B r charles bernard 94290 Villeneuve-le-Roi
CommuneVilleneuve-le-Roi (94290)
DépartementVal-de-Marne (94)
IntercommunalitéT12 - Grand-Orly Seine Bièvre
Coordonnées48.729511, 2.442822
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales94077000AO0176 · 94077000AO0172 · 94077000AO0173
Parcelles3
Immatriculée le19/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du31/12/1964

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.