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numero-copropriete

PLACE DE L'EMBROYE — AF7031321

N° d’immatriculationAF7031321
Nom d’usagePLACE DE L'EMBROYE
Adresse1 PLACE DE L'EMBROYE
CommuneCharmes-Sur-Rhône
DépartementArdèche (07)
IntercommunalitéCc Rhône Crussol
Coordonnées44.861746, 4.831102
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales07055000AB0081
Parcelles1
Immatriculée le08/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du21/07/2005

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.