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numero-copropriete

RUE DU FOURNIL — AF6866594

N° d’immatriculationAF6866594
Nom d’usageRUE DU FOURNIL
Adresse2 r du fournil 26130 Saint-Restitut
CommuneSaint-Restitut 26130
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCc Drôme Sud Provence
Coordonnées44.331688, 4.789247
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales263260000H0127 · 263260000H0126 · 263260000H0122
Parcelles3
Immatriculée le04/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du19/03/2010

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.