CHALONVILLARS 12 RUE DE L'EGLISE — AF6761977

N° d’immatriculation	AF6761977
Nom d’usage	CHALONVILLARS 12 RUE DE L'EGLISE
Adresse	12 r de l'eglise 70400 Châlonvillars
Commune	Châlonvillars 70400
Département	Haute-Saône (70)
Intercommunalité	Cc du Pays d'Héricourt
Coordonnées	47.638353, 6.78115
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales	701170000A0995
Parcelles	1
Immatriculée le	29/10/2019
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	30/10/2012

Composition

Lots au total	11
dont lots d’habitation	4
dont habitation, bureaux ou commerces	4
dont stationnement	6

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.