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numero-copropriete

2 Rue Gambetta — AF6750095

N° d’immatriculationAF6750095
Nom d’usage2 Rue Gambetta
Adresse2 rue Gambetta
CommuneBernay ()
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCc Intercom Bernay Terres de Normandie
Coordonnées49.090096, 0.598712
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Références cadastrales27056000AT0044
Parcelles1
Immatriculée le29/10/2019
Dernière mise à jour28/03/2026
Règlement de copropriété du30/06/1992

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.