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numero-copropriete

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 4 RUE GILBERT MENIE — AF5973771

N° d’immatriculationAF5973771
Nom d’usageSYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 4 RUE GILBERT MENIE
Adresse4 r gilbert menie 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.057461, 6.603917
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25411000AA0294
Parcelles1
Immatriculée le01/10/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/09/2019

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.