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numero-copropriete

LES TROIS MOULINS II — AF5399324

N° d’immatriculationAF5399324
Nom d’usageLES TROIS MOULINS II
Adresser charles trenet, 11130 Sigean
CommuneSigean (11130)
DépartementAude (11)
IntercommunalitéCa le Grand Narbonne
Coordonnées43.024805, 2.968911
Période de constructionAprès 2000
RégionOccitanie
Références cadastrales11379000BH0392 · 11379000BH0462 · 11379000BH0463
Parcelles20
Immatriculée le11/09/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/07/2007

Composition

Lots au total19
dont lots d’habitation19
dont habitation, bureaux ou commerces19
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.