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numero-copropriete

SDC RUE D'EPINAY ET RUE JEAN JAURES — AF5360862

N° d’immatriculationAF5360862
Nom d’usageSDC RUE D'EPINAY ET RUE JEAN JAURES
Adresse40 r d'epinay 91480 Quincy-sous-Sénart
CommuneQuincy-Sous-Sénart (91480)
DépartementEssonne (91)
IntercommunalitéCa Val d'Yerres Val de Seine
Coordonnées48.673225, 2.530062
RégionÎle-de-France
Références cadastrales91514000AK0018 · 91514000AK0079
Parcelles2
Immatriculée le10/09/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/05/1971

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.