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numero-copropriete

IMPASSE DES JARDINS — AF5154869

N° d’immatriculationAF5154869
Nom d’usageIMPASSE DES JARDINS
Adresse1 imp des jardins 27140 Gisors
CommuneGisors (27140)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCc du Vexin Normand
Coordonnées49.282215, 1.78204
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Références cadastrales27284000AD0174
Parcelles1
Immatriculée le04/09/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/03/1972

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.