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numero-copropriete

Place de la Fontaine — AF5028808

N° d’immatriculationAF5028808
Nom d’usagePlace de la Fontaine
Adressepl de la fontaine, 21490 Bellefond
CommuneBellefond 21490
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc Norge et Tille
Coordonnées47.380082, 5.068237
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21059000AD0239 · 21059000AD0674 · 21059000AD0676
Parcelles3
Immatriculée le29/08/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/08/2019

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.