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numero-copropriete

16-18 rue moulot — AF4963641

N° d’immatriculationAF4963641
Nom d’usage16-18 rue moulot
Adresse16 r moulnot 54360 Damelevières
CommuneDamelevičres 54360
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc Meurthe, Mortagne, Moselle
Coordonnées48.552071, 6.391062
RégionGrand Est
Immatriculée le04/09/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/06/1989

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.