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numero-copropriete

34 GRANDE RUE - 2 RUE DU DOCTEUR COQUAIS SASSETOT — AF4463774

N° d’immatriculationAF4463774
Nom d’usage34 GRANDE RUE - 2 RUE DU DOCTEUR COQUAIS SASSETOT
Adresse34 grande rue 76540 Sassetot-le-Mauconduit
CommuneSassetot-le-Mauconduit 76540
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéCa Fécamp Caux Littoral Agglomération
Coordonnées49.804016, 0.528768
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Références cadastrales76663000AB0239 · 76663000AB0240
Parcelles2
Immatriculée le05/08/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/09/2010

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.