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numero-copropriete

SYNDIC COPROPRIETE 4 AVENUE FOCH — AF4403960

N° d’immatriculationAF4403960
Nom d’usageSYNDIC COPROPRIETE 4 AVENUE FOCH
Adresse4 av foch 67110 Niederbronn-les-Bains
CommuneNiederbronn-Les-Bains (67110)
DépartementBas-Rhin (67)
IntercommunalitéCc du Pays de Niederbronn-Les-Bains
Coordonnées48.949545, 7.64407
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Immatriculée le04/09/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/03/2007

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.