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numero-copropriete

20, Rue Notre Dame — AF4273694

N° d’immatriculationAF4273694
Nom d’usage20, Rue Notre Dame
Adresse20 r notre dame 49290 Chalonnes-sur-Loire
CommuneChalonnes-Sur-Loire (49290)
DépartementMaine-Et-Loire (49)
IntercommunalitéCc Loire Layon Aubance
Coordonnées47.353616, -0.763503
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales49063000AA0082 · 49063000AA0083
Parcelles2
Immatriculée le30/07/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/11/1959

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.