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numero-copropriete

28 rue Anizan Cavillon à LE BOURGET — AF4146239

N° d’immatriculationAF4146239
Nom d’usage28 rue Anizan Cavillon à LE BOURGET
Adresse28 r anizan cavillon 93350 Le Bourget
CommuneLe Bourget (93350)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT7 - Paris Terres d'Envol
Coordonnées48.935095, 2.42339
RégionÎle-de-France
Références cadastrales930130000E0116
Parcelles1
Immatriculée le25/07/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du21/02/1964

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.