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numero-copropriete

4 rue de la Paix — AF3892965

N° d’immatriculationAF3892965
Nom d’usage4 rue de la Paix
Adresse4 r de la paix 21130 Auxonne
CommuneAuxonne (21130)
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc Auxonne Pontailler Val de Saône
Coordonnées47.193143, 5.388215
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21038000BL0676
Parcelles1
Immatriculée le01/08/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du23/02/1995

Composition

Lots au total25
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.