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numero-copropriete

45, Rue de l'Helvétie — AF3706355

N° d’immatriculationAF3706355
Nom d’usage45, Rue de l'Helvétie
Adresse45 r de l'helvetie 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.053334, 6.613698
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25411000AF0412
Parcelles1
Immatriculée le12/07/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/05/2016

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.