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numero-copropriete

rue des Halles — AF3575339

N° d’immatriculationAF3575339
Nom d’usagerue des Halles
Adresse6 rue des halles
CommuneTrévoux ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc Dombes Saône Vallée
Coordonnées45.940928, 4.772384
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01427000AD0194
Parcelles1
Immatriculée le10/07/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/03/2015

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.