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numero-copropriete

Rte du Vieux Moulin Cité n° 10 — AF3301835

N° d’immatriculationAF3301835
Nom d’usageRte du Vieux Moulin Cité n° 10
Adresserte du vieux moulin, 88430 La Houssière
CommuneLa Houssičre 88430
DépartementVosges (88)
IntercommunalitéCa de Saint-Dié-Des-Vosges
Coordonnées48.198694, 6.876692
RégionGrand Est
Références cadastrales882440000B1036 · 882440000B1039 · 882440000B1041
Parcelles4
Immatriculée le30/06/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du31/05/1978

Composition

Lots au total24
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.