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numero-copropriete

3 Avenue du Mont Vaudois — AF3117124

N° d’immatriculationAF3117124
Nom d’usage3 Avenue du Mont Vaudois
Adresse3 av du mont vaudois 70400 Héricourt
CommuneHéricourt (70400)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc du Pays d'Héricourt
Coordonnées47.576485, 6.760362
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70285000AD0111
Parcelles1
Immatriculée le25/06/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/11/1998

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.