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numero-copropriete

38 RUE VOLTAIRE — AF2635589

N° d’immatriculationAF2635589
Nom d’usage38 RUE VOLTAIRE
Adresse38 r voltaire 1100 Oyonnax
CommuneOyonnax ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc Haut - Bugey
Coordonnées46.254458, 5.657526
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01283000AI0143
Parcelles1
Immatriculée le11/06/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du31/01/1966

Composition

Lots au total19
dont lots d’habitation16
dont habitation, bureaux ou commerces16
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.