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numero-copropriete

Syndic du 2 rue des Creuses — AF2604304

N° d’immatriculationAF2604304
Nom d’usageSyndic du 2 rue des Creuses
Adresse2 r des creuses 70400 Frahier-et-Chatebier
CommuneFrahier-Et-Chatebier 70400
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Rahin et Cherimont
Coordonnées47.659609, 6.747215
Période de constructionAprès 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales702480000B0100 · 702480000B0099
Parcelles2
Immatriculée le20/06/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du19/10/2012

Composition

Lots au total32
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement16

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.