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numero-copropriete

6, rue des Prés — AF2221901

N° d’immatriculationAF2221901
Nom d’usage6, rue des Prés
Adresse6 r des pres 90110 Saint-Germain-le-Châtelet
CommuneSaint-Germain-le-Châtelet 90110
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCc des Vosges du Sud
Coordonnées47.697599, 6.959767
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales900910000C0148 · 900910000C0527
Parcelles2
Immatriculée le27/05/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/05/2019

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.