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numero-copropriete

22 r du mitan — AF1990001

N° d’immatriculationAF1990001
Nom d’usage22 r du mitan
Adresse22 r du mitan 83600 Bagnols-en-Forêt
CommuneBagnols-En-Foręt (83600)
DépartementVar (83)
IntercommunalitéCc du Pays de Fayence
Coordonnées43.537901, 6.697507
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales830080000A0137
Parcelles1
Immatriculée le21/05/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/06/1960

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.