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numero-copropriete

5 GRANDE RUE - 70140 PESMES — AF1812973

N° d’immatriculationAF1812973
Nom d’usage5 GRANDE RUE - 70140 PESMES
Adresse5 grande rue 70140 Pesmes
CommunePesmes 70140
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Val de Gray
Coordonnées47.279668, 5.563036
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70408000AB0152
Parcelles1
Immatriculée le16/05/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/11/1963

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.