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numero-copropriete

10 Bis Rue des Jacobins — AF1724038

N° d’immatriculationAF1724038
Nom d’usage10 Bis Rue des Jacobins
Adresse10B r des jacobins 9100 Pamiers
CommunePamiers ()
DépartementAriège (09)
IntercommunalitéCc des Portes d'Ariège Pyrénées
Coordonnées43.114731, 1.611852
RégionOccitanie
Références cadastrales092250000K2362
Parcelles1
Immatriculée le15/05/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/06/1966

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Centre Ancien - La Gloriette » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.