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numero-copropriete

36 rue Jean Moulin — AF1679992

N° d’immatriculationAF1679992
Nom d’usage36 rue Jean Moulin
Adresse36 r jean moulin 30410 Molières-sur-Cèze
CommuneMoličres-Sur-Cčze 30410
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCc de Cèze Cévennes
Coordonnées44.266101, 4.149222
RégionOccitanie
Références cadastrales30171000AC0016
Parcelles1
Immatriculée le14/05/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/11/2018

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.