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numero-copropriete

19 rue de Franche-Comté 39260 MARTIGNA — AF0944744

N° d’immatriculationAF0944744
Nom d’usage19 rue de Franche-Comté 39260 MARTIGNA
Adresse19 r de franche comte 39260 Martigna
CommuneMartigna 39260
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Terre d'Émeraude Communauté
Coordonnées46.3901, 5.699152
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39318000AB0058
Parcelles1
Immatriculée le24/04/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/04/1988

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.