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numero-copropriete

SDC 118 Avenue Jean Jaurès — AF0606814

N° d’immatriculationAF0606814
Nom d’usageSDC 118 Avenue Jean Jaurès
Adresse118 av jean jaures 93320 Les Pavillons-sous-Bois
CommuneLes Pavillons-Sous-Bois (93320)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT9 - Grand Paris - Grand Est
Coordonnées48.90406, 2.504829
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales930570000T0003
Parcelles1
Immatriculée le18/04/2019
Dernière mise à jour04/04/2026
Règlement de copropriété du31/07/1985

Composition

Lots au total65
dont lots d’habitation34
dont habitation, bureaux ou commerces38
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.