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numero-copropriete

5 Avenue Patton PAM — AF0064782

N° d’immatriculationAF0064782
Nom d’usage5 Avenue Patton PAM
Adresse5 av du general patton 54700 Pont-à-Mousson
CommunePont-Ŕ-Mousson (54700)
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc du Bassin de Pont-À-Mousson
Coordonnées48.901158, 6.050607
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Références cadastrales54431000AT0425
Parcelles1
Immatriculée le19/04/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/09/2014

Composition

Lots au total14
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.