15 rue Notre Dame de Lorette — AE9936345

N° d’immatriculation	AE9936345
Nom d’usage	15 rue Notre Dame de Lorette
Adresse	15 r notre dame de lorette 95400 Arnouville
Commune	Arnouville (95400)
Département	Val-D'Oise (95)
Intercommunalité	Ca Roissy Pays de France
Coordonnées	48.98465, 2.404557
Région	Île-de-France
Références cadastrales	95019000AK0558 · 95019000AK0560
Parcelles	2
Immatriculée le	02/04/2019
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	29/11/2007

Composition

Lots au total	11
dont lots d’habitation	4
dont habitation, bureaux ou commerces	6
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.