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numero-copropriete

4 rue Jacques Bernard — AE9880063

N° d’immatriculationAE9880063
Nom d’usage4 rue Jacques Bernard
Adresse4 r jacques bernard 6530 Peymeinade
CommunePeymeinade ()
DépartementAlpes-Maritimes (06)
IntercommunalitéCa du Pays de Grasse
Coordonnées43.643207, 6.876115
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales06095000AD0538
Parcelles1
Immatriculée le01/04/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/02/1963

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.