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numero-copropriete

COPROPRIETE RUE PASTEUR — AE9786682

N° d’immatriculationAE9786682
Nom d’usageCOPROPRIETE RUE PASTEUR
Adresse24 r pasteur 76470 Le Tréport
CommuneLe Tréport (76470)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéCc Bresle Maritime
Coordonnées50.061469, 1.369063
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Références cadastrales76711000AR0426
Parcelles1
Immatriculée le29/03/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du13/11/1992

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.