LE DOMAINE DE POMMERIEUX — AE8858896

N° d’immatriculation	AE8858896
Nom d’usage	LE DOMAINE DE POMMERIEUX
Adresse	351 che de pommerieux 69480 Pommiers
Commune	Pommiers 69480
Département	Rhône (69)
Intercommunalité	Cc Beaujolais Pierres Dorées
Coordonnées	45.958178, 4.691518
Période de construction	Avant 1949
Région	Auvergne Rhône-Alpes
Immatriculée le	15/03/2019
Dernière mise à jour	11/07/2026
Règlement de copropriété du	07/12/2011

Composition

Lots au total	55
dont lots d’habitation	18
dont habitation, bureaux ou commerces	19
dont stationnement	36

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.