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numero-copropriete

11 RUE JEAN BREMOND — AE8609810

N° d’immatriculationAE8609810
Nom d’usage11 RUE JEAN BREMOND
Adresse11 r jean bremond, 13990 Fontvieille
CommuneFontvieille (13990)
DépartementBouches-Du-Rhône (13)
IntercommunalitéCc Vallée des Baux-Alpilles (Cc Vba)
Coordonnées43.727704, 4.712273
Période de constructionAprès 2000
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales13038000AE0641
Parcelles1
Immatriculée le07/03/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du25/03/2009

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.