12 rue Jules Ferry — AE7376197

N° d’immatriculation	AE7376197
Nom d’usage	12 rue Jules Ferry
Adresse	12 r jules ferry 95400 Villiers-le-Bel
Commune	Villiers-le-Bel (95400)
Département	Val-D'Oise (95)
Intercommunalité	Ca Roissy Pays de France
Coordonnées	49.009123, 2.391419
Période de construction	Avant 1949
Région	Île-de-France
Références cadastrales	95680000AD0007
Parcelles	1
Immatriculée le	08/03/2019
Dernière mise à jour	06/06/2026
Règlement de copropriété du	10/01/1968

Composition

Lots au total	19
dont lots d’habitation	5
dont habitation, bureaux ou commerces	5
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Village - Le Puits La Marlière - Derrière Les Murs De Monseigneur » · copropriété aidée.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.