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numero-copropriete

10 BANQUE — AE6214332

N° d’immatriculationAE6214332
Nom d’usage10 BANQUE
Adresse10A r de la banque 70000 Vesoul
CommuneVesoul (70000)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCa de Vesoul
Coordonnées47.61888, 6.151654
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales705500000A1104
Parcelles1
Immatriculée le09/04/2019
Dernière mise à jour25/07/2026
Règlement de copropriété du26/06/2006

Composition

Lots au total14
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicHABITAT 70
SIRET39960618500011
Typeprofessionnel
Commune du syndicVESOUL
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/05/2028

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.