ANCIENNE GENDARMERIE — AE5193719

N° d’immatriculation	AE5193719
Nom d’usage	ANCIENNE GENDARMERIE
Adresse	14 r du bourg a mont 21400 Châtillon-sur-Seine
Commune	Châtillon-Sur-Seine (21400)
Département	Côte-D'Or (21)
Intercommunalité	Cc du Pays Châtillonnais
Coordonnées	47.856644, 4.574654
Période de construction	De 1949 à 1974
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	08/02/2019
Dernière mise à jour	06/12/2025
Règlement de copropriété du	19/10/1973

Composition

Lots au total	30
dont lots d’habitation	15
dont habitation, bureaux ou commerces	15
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.