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numero-copropriete

ST DONAT S/ L'HERBASSE(26)47-47bis rue des Balmes — AE4576229

N° d’immatriculationAE4576229
Nom d’usageST DONAT S/ L'HERBASSE(26)47-47bis rue des Balmes
Adresse47 et 47 BIs rue des Balmes 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
CommuneSaint-Donat-Sur-L'Herbasse (26260)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien
Coordonnées45.122488, 4.988212
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales263010000P0708
Parcelles1
Immatriculée le10/01/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/10/2000

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.