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numero-copropriete

LA FERME DE BOUVERANS — AE4093423

N° d’immatriculationAE4093423
Nom d’usageLA FERME DE BOUVERANS
Adresse3 r du chalet 25560 Bouverans
CommuneBouverans 25560
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (Cfd)
Coordonnées46.854151, 6.210192
Période de constructionAprès 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25085000ZN0021 · 25085000ZN0020
Parcelles2
Immatriculée le04/01/2019
Dernière mise à jour27/06/2026
Règlement de copropriété du19/12/2018

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement10

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.