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numero-copropriete

Belles Feuilles — AE2010791

N° d’immatriculationAE2010791
Nom d’usageBelles Feuilles
Adresse29A r du wolfsgarten 67250 Soultz-sous-Forêts
CommuneSoultz-Sous-Foręts (67250)
DépartementBas-Rhin (67)
IntercommunalitéCc de L'Outre-Forêt
Coordonnées48.933922, 7.876263
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionGrand Est
Références cadastrales67474211230533
Parcelles1
Immatriculée le08/02/2019
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du06/09/2016

Composition

Lots au total49
dont lots d’habitation18
dont habitation, bureaux ou commerces18
dont stationnement18

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.